Conditions d'utilisation
Autorisation
En tant que visiteur ou membre de Face2Match, vous acceptez les dispositions et les conditions ci-dessous en visitant, utilisant ou vous enregistrant sur le site Web. Face2Match peut à tout moment modifier ou amender ces conditions. La version modifiée entre en vigueur trente jours après la date de publication sur ce site Web.
Abonnement
En vous inscrivant pour une page de profil personnelle, vous déclarez que les données que vous fournirez sont correctes, précises et vraies (vous n'avez donc pas le droit de vous inscrire sous le nom d'une autre personne). Hormis cela, l'utilisateur doit disposer des compétences légales pour conclure un contrat comme celui-ci. Il est interdit de créer plusieurs profils ou de placer des publicités sur votre page de profil. Face2Match peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable, terminer l'inscription. Les membres sont personnellement responsables des conséquences de l'utilisation de ce site Web. Face2Match peut à tout moment et sans notification interrompre le service. Face2Match se libère de toute revendication ou demande de dommages et intérêts, actuelles et futures, de quelque nature que ce soit, prévisibles et non prévisibles, connues et inconnues, qui découlent de ou ont un lien avec un conflit avec un ou plusieurs membres ou des tiers. Les données du profil, les livres d'or, les réactions et autres données publiques. Toutes les données publiées doivent être légales. L'utilisateur accepte expressément cette condition et est personnellement responsable, selon le droit civil comme le droit pénal, des données publiées par elle/lui. De ce fait, toutes les données publiées doivent respecter les droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle et de marque, des secrets commerciaux et autres droits de propriété, intellectuels, de la vie privée, personnels ou de publicité d'un tiers. Toutes les données publiées ne doivent pas avoir un caractère trompeur, menaçant, diffamatoire, calomnieux ou harcelant.
Procédure de réclamation
Dès que les utilisateurs remarquent des données préjudiciables, des informations ou autres données publiques illégales sur le site, nous leur demandons de nous le signaler immédiatement. Si la réclamation est clairement justifiée, les mesures nécessaires (comme la suppression des textes, images, informations ou données) seront prises définitivement et irrévocablement. La procédure de réclamation est conforme à l'article 14 de la directive UE 2000/31/CE concernant le commerce électronique.
Remboursements
Jusqu'à mention contraire, les services de Face2Match sont entièrement gratuits.
Droits d'auteur
Copyright Conba NV © 2007. Tous droits réservés. Tous les textes, images, photos, dessins et graphiques sur ce site Web sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez les imprimer pour votre utilisation personnelle. Une publication plus étendue n'est possible qu'après autorisation de l'éditeur. Quand un utilisateur saisit des informations publiques, comme par exemple pour les pages de profil, les commentaires, les réactions, etc., l'utilisateur donne son accord illimité à Face2Match qui pourra publier, utliser, manipuler, traduire ou adapter ces données. Il est possible d'utiliser un lien vers ce site Web, vers des produits individuels ou des pages du site. Aucune autorisation n'est requise, sauf si vous utilisez la technique des cadres et/ou si le visiteur ne voit pas clairement sur quel site il se trouve. Un lien direct vers une photo ou un autre matériel visuel est strictement interdit, sauf accord contraire avec Face2Match.
Responsabilité
RÉSERVE DE TOUT DROIT ET MOYENS - REFUS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT AU CONTENU OU AU CARACTÈRE DES PUBLICATIONS Sauf abandon exprès, tous les droits sont toujours réservés. Face2Match refuse toute responsabilité et limite sa responsabilité au minimum légal concernant le contenu et le caractère des publications ou les dommages qui pourraient en découler. Face2Match ne saurait garantir que le site Web fonctionnera sans erreurs et continuellement. Face2Match ne garantit pas les résultats obtenus en utilisant ce site Web, ni l'exactitude ou la fiabilité de l'information obtenue. Ce site Web est mis à disposition par Face2Match sur une base "as is" et "as available". Face2Match ne fait pas de déclarations et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le fonctionnement du site Web, les informations, le contenu, les matériaux et les produits présentés sur ce site Web. Dans la mesure où la loi le permet, Face2Match refuse toute garantie, implicite ou explicite, comprenant mais non limitée aux garanties de possibilités de commercialisation et d'aptitude à un objectif précis. Face2Match n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site Web, comprenant mais non limités aux dommages directs, indirects ou conséquents. L'utilisateur accepte irrévocablement la pleine responsabilité de ses propres publications et/ou de sa propre page. L'utilisateur n'est pas uniquement responsable des objets publiés sur sa propre page de profil, album photo etc. mais également des commentaires et notes publiés à ce sujet par les autres. Ces derniers peuvent être supprimés facilement à l'aide du profil personnel. Les liens vers d'autres sites Web sont sous la responsabilité du destinataire des liens.
Utilisation personnelle, normale et non commerciale.
Ce site Web est exclusivement destiné à une utilisation personnelle, et donc non commerciale. Il est interdit d'utiliser ce site Web d'une manière qui va à l'encontre de l'utilisation normale et habituelle d'Internet, dans un quelconque but illégal ou un but non conforme aux conditions déterminées dans ce texte, ou bien, non conforme à d'autres avertissements et conditions. Le site Web doit être utilisé dans sa totalité comme une personne normale, raisonnable et prudente.
Avertissements et indications
L'utilisateur est supposé avoir lu et compris tous les avertissements et indications donnés sur ce site. Si l'utilisation du site Web continue après un avertissement, ceci est considéré comme une acceptation expresse.
Autres conditions
Les autres conditions pour certains services, comme le code de conduite et les responsabilités, sont des annexes aux présentes conditions et en font partie intégrante.
Accès
L'utilisation de noms d'utilisateur ou d'identifiants d'une part et de mots de passe ou de codes d'accès d'autre part tombe sous la responsabilité de l'utilisateur, qui s'engage à en maintenir le caractère confidentiel et secret. En cas de vol ou de mauvais usage des données d'accès susmentionnées, l'utilisateur en informera immédiatement et donc sans délai Face2Match.
Utilisation territoriale
L'UTILISATION DE CE SITE WEB EST INTERDITE DANS DES PAYS OU UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES CONDITIONS APPLICABLES À CE SITE WEB NE SONT PAS AUTORISÉES SELON LA LEGISLATION LOCALE.